Ceci sont les conditions générales (ci-après : « Conditions Générales ») d’Alcoholvrij.be, ayant son siège social à Melkerijstraat 22 9420 Erpe-Mere et enregistrée à la BCE sous le numéro BE1007.848.311.
Ces Conditions Générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu concernant les produits et/ou services que nous proposons.
Nos devis sont purement indicatifs et sans engagement et expirent s’ils ne sont pas acceptés par le client dans un délai de 30 jours calendaires. Les devis ne deviennent valables en tant que contrat qu’après signature du devis par le client et par nous. Nous nous réservons également le droit de refuser certaines missions sans en indiquer la raison.
Le prix de nos biens/services est celui indiqué sur le devis. Toutes nos factures sont payables dans un délai de 14 jours après leur réception, sauf si le devis prévoit une autre échéance. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu’après réception de celui-ci. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé étant compté comme un mois entier, sans préjudice d’éventuelles indemnités et frais. De plus, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure préalable, en sus du principal, des intérêts de retard, des frais de recouvrement et des coûts judiciaires éventuels. Cette indemnité ne porte pas atteinte à l’obligation de payer les intérêts de retard prévus. Les contestations doivent nous être notifiées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi de la facture, sous peine d’irrecevabilité.
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous ne sommes pas responsables, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies perdues ou les dommages dus à une interruption d’activité) dont nous n’avons pas expressément défini la responsabilité dans ces conditions. Notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant du prix convenu pour cette commande (hors TVA). Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en raison des caractéristiques techniques d’Internet et des systèmes informatiques ainsi que de la nécessité d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, nous ne pouvons garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d’interruption ou de perturbation acceptable du service, nous mettrons tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. De telles interruptions ou perturbations normales sont inhérentes aux services Internet et ne peuvent être considérées comme des manquements.
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Cela inclut, sans s’y limiter : grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, pannes d’entreprise, coupures d’énergie, pannes de réseau (de télécommunications) ou de connexion ou indisponibilité du site Web, retards ou défauts de livraison des fournisseurs ou autres tiers impliqués…
Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre le client et nous en ce qui concerne les matières qui y sont contenues. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales devaient être totalement ou partiellement illégales, nulles ou inapplicables pour une quelconque raison, cette clause sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le droit belge est applicable à tous les litiges relatifs à nos offres et/ou contrats. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social seront compétents.